Article L132-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article L132-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Arrêté du 10 juillet 2026 - art. (V)
• Code de la défense. - art. L4123-4 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L125-11 (VD)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L132-2 (VD)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L132-3 (VD)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L132-4 (VD)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L132-5 (VD)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L132-7 (VD)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L132-8 (VD)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R132-5 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R132-6 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R132-7 (VD)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R132-8 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R621-1 (M)