Article L134-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article L134-2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art.

Décrets liés (5)

• Décret n° 2019-746 du 19 juillet 2019 fixant à compter du 1er janvier 2019 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable (en vigueur)
• Décret n° 2020-654 du 29 mai 2020 fixant à compter du 1er janvier 2020 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable (abrogé)
• Décret n° 2024-173 du 4 mars 2024 fixant à compter du 1er janvier 2024 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (abrogé)
• Décret n° 2025-266 du 21 mars 2025 fixant à compter du 1er janvier 2025 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (abrogé)
• Décret n° 2026-203 du 24 mars 2026 fixant à compter du 1er janvier 2026 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2019-746 du 19 juillet 2019 (V)
• Décret n°2019-746 du 19 juillet 2019 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-654 du 29 mai 2020 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2024-173 du 4 mars 2024 (Ab)
• Décret n°2024-173 du 4 mars 2024 - art. 2
• Décret n°2025-266 du 21 mars 2025 (Ab)
• Décret n°2025-266 du 21 mars 2025 - art. 2
• Décret n°2026-203 du 24 mars 2026 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D134-2 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L134-3 (VD)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L141-24 (VD)