Article L141-19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article L141-19 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art.; LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 119 (V)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 22 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Arrêté du 5 mai 2021 - art. Annexe (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-15
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D141-14 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D141-6 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D145-1 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L141-25 (VD)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L141-26 (VD)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L141-29 (VD)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L141-30 (VD)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L142-2 (VD)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L142-4 (VD)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L143-4 (VD)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L143-5 (VD)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L146-2 (VD)