Article L141-20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article L141-20 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1449 du 24 décembre 2019 rehaussant la majoration spéciale pour le conjoint ou partenaire survivant d'un grand invalide relevant de l'article L. 133-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre au titre des soins donnés à leur conjoint ou partenaire décédé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2019-1449 du 24 décembre 2019 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D141-7 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L142-3 (VD)