Article L183

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2005 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L183 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 1978 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L190 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L266 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R267 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R268 (VT)