Article L189

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1980 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L189 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 décembre 1980 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Décrets liés (1)

• Décret n°66-1058 du 30 décembre 1966 PORTANT APPLICATION DE LA LOI N° 65-883 DU 20 OCTOBRE 1965, RELATIVE A L'ADMISSION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE DU CONJOINT OU DU MEMBRE DE LA FAMILLE DU GRAND INVALIDE REMPLISSANT OU AYANT REMPLI BENEVOLEMENT AUPRES DE CE DERNIER LE ROLE DE "TIERCE PERSONNE". (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de la sécurité sociale. - art. L381-20 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-80 (M)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L136 bis (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L189-1 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R168-1 (Ab)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-34 (M)
• Décret n°66-1058 du 30 décembre 1966 - art. 4 (Ab)