Article L189-1

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2005 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L189-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 1982 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 - art. 80 () JORF 30 décembre 1982; Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R168-1 (Ab)