Article L197

Article abrogé, en vigueur du 26 avril 1951 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L197 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 avril 1951 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Décrets liés (1)

• Décret n°51-318 du 28 février 1951 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 58-879 du 29 juillet 1950, étendant le bénéfice de la sécurité sociale aux grands invalides de guerre, aux veuves de guerre, aux veuves de guerre, aux veuves des grands invalides de guerre et aux orphelins de guerre. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°51-318 du 28 février 1951 - art. 1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-80 (M)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L198 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L199 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L200 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L201 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L209 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R172 (Ab)