Article L20

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2005 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L20 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 1978 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Décrets liés (22)

• Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (abrogé)
• Décret n°71-612 du 15 juillet 1971 pris en application de l'article 26 de l'ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 et relatif au versement direct par certains organismes et services des prestations familiales. (en vigueur)
• Décret n°86-1182 du 5 novembre 1986 fixant le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable (en vigueur)
• Décret n°88-182 du 18 février 1988 fixant le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable (en vigueur)
• Décret n°88-689 du 6 mai 1988 fixant à compter du 1er janvier 1988 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable (en vigueur)
• Décret n°91-456 du 14 mai 1991 fixant à compter du 1er janvier 1991 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable (en vigueur)
• Décret n°92-99 du 24 janvier 1992 fixant à compter du 1er janvier 1992 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable. (en vigueur)
• Décret n°96-172 du 5 mars 1996 fixant à compter du 1er janvier 1996 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable (en vigueur)
• Décret n°96-1144 du 26 décembre 1996 fixant à compter du 1er janvier 1997 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable (en vigueur)
• Décret n°98-73 du 4 février 1998 fixant à compter du 1er janvier 1998 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable (périmé)
• Décret n°99-48 du 22 janvier 1999 fixant à compter du 1er janvier 1999 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable (périmé)
• Décret n°2000-1047 du 19 octobre 2000 fixant à compter du 1er janvier 2000 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable (périmé)
• Décret n°2001-361 du 20 avril 2001 fixant à compter du 1er janvier 2001 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable (périmé)
• Décret n° 2008-1389 du 19 décembre 2008 fixant à compter du 1er janvier 2008 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable (périmé)
• Décret n° 2009-1025 du 25 août 2009 fixant à compter du 1er janvier 2009 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable (périmé)
• Décret n° 2010-861 du 23 juillet 2010 fixant à compter du 1er janvier 2010 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable (périmé)
• Décret n° 2011-464 du 27 avril 2011 fixant à compter du 1er janvier 2011 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable (périmé)
• Décret n° 2012-535 du 20 avril 2012 fixant à compter du 1er janvier 2012 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable (en vigueur)
• Décret n° 2013-359 du 25 avril 2013 fixant à compter du 1er janvier 2013 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable (périmé)
• Décret n° 2014-343 du 14 mars 2014 fixant à compter du 1er janvier 2014 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable (en vigueur)
• Décret n° 2015-428 du 15 avril 2015 fixant à compter du 1er janvier 2015 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable (en vigueur)
• Décret n°89-245 du 13 avril 1989 fixant à compter du 1er janvier 1989 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

• Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 - art. 6 (Ab)
• Décret n°71-612 du 15 juillet 1971 - art. 4 (Ab)
• Décret n°86-1182 du 5 novembre 1986 - art. 1 (V)
• Décret n°88-182 du 18 février 1988 - art. 1 (V)
• Décret n°88-689 du 6 mai 1988 - art. 1 (V)
• Décret n°91-456 du 14 mai 1991 - art. 1 (V)
• Décret n°92-99 du 24 janvier 1992 - art. 1 (V)
• Décret n°96-172 du 5 mars 1996 - art. 1 (V)
• Décret n°96-1144 du 26 décembre 1996 - art. 1 (V)
• Décret n°98-73 du 4 février 1998 - art. 1 (V)
• Décret n°99-48 du 22 janvier 1999 - art. 1 (V)
• Décret n°2000-1047 du 19 octobre 2000 - art. 1 (V)
• Décret n°2001-361 du 20 avril 2001 - art. 1 (V)
• Décret n°2008-1389 du 19 décembre 2008 - art. 1 (V)
• Décret n°2009-1025 du 25 août 2009 - art. 1 (V)
• Décret n°2010-861 du 23 juillet 2010 - art. 1 (V)
• Décret n°2011-464 du 27 avril 2011 - art. 1 (V)
• Décret n°2012-535 du 20 avril 2012 - art. 1 (V)
• Décret n°2013-359 du 25 avril 2013 - art. 1 (V)
• Décret n°2014-343 du 14 mars 2014 (V)
• DÉCRET n°2015-428 du 15 avril 2015 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D212-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R514-1 (M)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A86 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L12 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L218 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L54 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R190 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R37 (Ab)
• Décret n°89-245 du 13 avril 1989 - art. 1 (P)