Article L212-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article L212-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art.

Arrêtés liés (28)

• Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics) (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (abrogé)
• Arrêté du 25 août 2020 habilitant le ministre de la défense à créer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des états-majors, directions et services relevant de son autorité et des organismes qui leur sont rattachés (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l'action sociale des armées (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2015 pris en application de l'article R. 102-1-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (abrogé)
• Arrêté du 9 mars 2021 portant abrogation de l'arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2012 habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 25 août 2020 habilitant le ministre de la défense à créer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des états-majors, directions et services relevant de son autorité et des organismes qui leur sont rattachés (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (abrogé, modifié par 12 textes)
• Arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er juin 2012 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2015 portant rattachement de la commission consultative médicale à la direction des ressources humaines du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 18 janvier 2013 relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines (abrogé)
• Arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et l'arrêté du 18 janvier 2013 relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles (abrogé)
• Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2019 modifiant divers arrêtés relatifs aux ressources humaines du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2017 portant modification de divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (37)

• Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 13 (V)
• Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 14 (V)
• Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 19 (V)
• Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 20 (V)
• Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 5 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 48 (Ab)
• Arrêté du 25 août 2020 - art. 10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L174-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L371-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R371-6
• Code de la sécurité sociale. - art. R371-7
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D211-5 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D211-7 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D212-1 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D212-10 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D212-12 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D212-13 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D212-14 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D212-16 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D212-2 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D212-3 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D212-8 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L611-6 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R211-1 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R211-11 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R211-2 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R211-3 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R211-4 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R211-6 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R211-8 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R211-9 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R212-5 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R212-6 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R621-12 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R621-3 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R621-9 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R622-22 (V)