Article L256

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L256 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 31 décembre 1977 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 29 décembre 2001 au 1er juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 1er juillet 2006 au 27 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 27 décembre 2006 au 1er juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 1er juillet 2008 au 1er juillet 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 91 (V)
• Rédaction du 1er juillet 2009 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 146 (V)
• Rédaction du 1er juillet 2010 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 113 (V)
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 149 (V)
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 116 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 81 (MMN)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L255 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R241 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R245 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R236 (V)