Article L264

Article abrogé, en vigueur du 5 mars 1959 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L264 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 mars 1959 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 janvier 1990 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de durée des services de Résistance (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°89-771 du 19 octobre 1989 portant application de la loi n° 89-295 du 10 mai 1989 et modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°89-771 du 19 octobre 1989 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 janvier 1990 - art. 2 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L262 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R256 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R266 (V)