Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre · Article

Article L266

Article abrogé, en vigueur du 25 février 1959 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L266 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

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