Article L281

Article abrogé, en vigueur du 26 avril 1951 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L281 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 avril 1951 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Décrets liés (1)

• Décret n°64-317 du 9 avril 1964 pris pour l'application des articles R. 20 et R. 139 du décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°64-317 du 9 avril 1964 - art. 3 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L283 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R302 (Ab)