Article L286

Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 1986 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L286 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 janvier 1986 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale. (en vigueur)
• Décret n° 2014-1284 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de la défense) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2004-751 du 27 juillet 2004 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2014-1284 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R24 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L287 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L292 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L295-2 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L319 bis (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L338 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R388-7 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R574 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R578 (Ab)