Article L290

Article abrogé, en vigueur du 26 avril 1951 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L290 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 avril 1951 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2004-751 du 27 juillet 2004 - art. 1 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L292 (VT)