Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre · Article

Article L298

Article abrogé, en vigueur du 9 février 1957 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L298 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L299 (VT)
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