Article L3

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2005 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L3 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 avril 1955 au 1er juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 1er juillet 2005 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Décrets liés (1)

• Décret n°54-1304 du 27 décembre 1954 portant statut du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcéré en camps spéciaux. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°54-1304 du 27 décembre 1954 - art. 5 (VT)
• Loi n°55-1074 du 6 août 1955 - art. 1 (Ab)
• Loi n°2005-270 du 24 mars 2005 - art. 98 (Ab)
• Code de la défense. - art. L4123-4 (M)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L12 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L145 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L179 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L213 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L244 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R214 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R382 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R383 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. D245 (V)
• Code du service national - art. L72 (V)
• Code du service national - art. R*184 (M)