Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre · Article

Article L30

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1981 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L30 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L37 (VT)
  • Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R210 (Ab)
  • Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R33 (Ab)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).