Article L308

Article abrogé, en vigueur du 27 août 1953 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L308 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 août 1953 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1284 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de la défense) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• DÉCRET n°2014-1284 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L203 bis (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L309 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L311 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R388-7 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R574 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R578 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L314 (V)