Article L311-2

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

Carte de l'article L311-2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 3 août 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 3 août 2023 au 19 août 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art.; LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 22
• Rédaction depuis le 19 août 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art.; LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 47

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la défense. - art. L4123-4 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D352-12 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R311-14 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R311-14-1 (V)