Article L317

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2006 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L317 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 août 1953 au 22 décembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 22 décembre 1992 au 1er juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 1er juillet 2006 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 mars 1996 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 2008 fixant les caractéristiques de la carte de personne contrainte au travail en pays ennemi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 11 mars 1996 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 16 octobre 2008 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L311 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L319 bis (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L391 bis (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R374 (V)