Article L385

Article abrogé, en vigueur du 26 avril 1951 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L385 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 avril 1951 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L292 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L293 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L293 bis (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L295-1 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L386 (VT)