Article L393

Article abrogé, en vigueur du 8 juin 2009 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L393 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 juin 1983 au 8 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 8 juin 2009 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-492 du 26 mai 2008 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités de recrutement des bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans le corps d'encadrement et d'application et le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités du recrutement des bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans le corps des conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2012 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés dans les services du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2012 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés dans les services du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 3 (VT)
• Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 - art. 19 (Ab)
• Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 avril 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 avril 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 avril 2010 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 juin 2012 - art. 2 (V)
• LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 25 (V)
• Code de la défense. - art. L4123-4 (M)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L398 (M)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L402 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L403 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L404 (M)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L412 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R429 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R402 (V)