Article L401

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2015 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L401 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 9 juin 1983 au 8 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 8 juin 2009 au 7 août 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-492 du 26 mai 2008 - art. 1
• Rédaction du 7 août 2009 au 25 décembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-972 du 3 août 2009 - art. 32
• Rédaction du 25 décembre 2014 au 30 juillet 2015 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2014-1567 du 22 décembre 2014 - art. 6
• Rédaction du 30 juillet 2015 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : LOI n°2015-917 du 28 juillet 2015 - art. 21

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires gérés sur support électronique et aux règles de conservation (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires géré sur support électronique et aux règles de conservation (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires gérés sur support électronique et aux règles de conservation (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-629 du 5 juin 2009 relatif aux emplois réservés et au contentieux des soins gratuits (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• LOI n° 2008-492 du 26 mai 2008 - art. 2 (Ab)
• LOI n° 2008-492 du 26 mai 2008 - art. 3 (Ab)
• LOI n° 2008-492 du 26 mai 2008 - art. 6 (VT)
• Décret n°2009-629 du 5 juin 2009 - art. 2 (V)
• ORDONNANCE n°2014-1567 du 22 décembre 2014 - art. 8 (Ab)
• Arrêté du 29 décembre 2022 - art.
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L403 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R396 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R399 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R400 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R401 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R404 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R406 (Ab)