Article L403

Article abrogé, en vigueur du 25 décembre 2014 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L403 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 août 1953 au 8 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 8 juin 2009 au 25 décembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-492 du 26 mai 2008 - art. 1
• Rédaction du 25 décembre 2014 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : ORDONNANCE n°2014-1567 du 22 décembre 2014 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R404 (Ab)