Article L409

Article abrogé, en vigueur du 22 mai 1955 au 8 juin 2009.

Carte de l'article L409 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 mai 1955 au 8 juin 2009 (abrogé) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R432 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R406 (V)