Article L423

Article abrogé, en vigueur du 27 août 1953 au 8 juin 2009.

Carte de l'article L423 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 août 1953 au 8 juin 2009 (abrogé) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 janvier 1969 fixant le pourcentage des emplois réservés aux travailleurs handicapés dans les services communaux. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 29 janvier 1969 - art. 3 (V)