Article L50

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L50 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 30 décembre 1989 au 30 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 30 décembre 1990 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 147 (V); Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 30 décembre 2011 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951; LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 117 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951; LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 110

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 42 (Ab)
• Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 100 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L49 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L51 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L51-1 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L52 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L55 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L56 (VT)