Article L502

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L502 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 avril 1951 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2010-638 du 10 juin 2010 - art. 13

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D428 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L511 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L514 (VT)