Article L51-1

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2005 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L51-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 1977 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi 73-1150 1973-12-27 art. 71 II JORF 28 décembre 1973; Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 100 (VT)