Article L511-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article L511-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L511-2 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R311-17-1 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R511-2 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 796 (M)