Article L529

Article abrogé, en vigueur du 26 février 2010 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L529 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 juillet 1991 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°91-626 du 3 juillet 1991 - art. 2 () JORF 5 juillet 1991; Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 26 février 2010 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n°92-105 du 30 janvier 1992 fixant les modalités de fonctionnement de l'Institution nationale des invalides (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°92-105 du 30 janvier 1992 - art. 12 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L6112-2 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L533 (M)