Article L536-1

Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 2002 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L536-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 janvier 2002 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951; Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 11 () JORF 18 janvier 2002