Article L711-1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2019.

Carte de l'article L711-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 1er novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art.; LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 51 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. R371-7
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R711-1 (VD)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R711-2 (VD)