Article L79

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L79 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 août 1953 au 1er avril 2002 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 1er avril 2002 au 28 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 28 mai 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-492 du 26 mai 2008 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 18 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2012-295 du 1er mars 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « pensions militaires d'invalidité » (en vigueur)
• Décret n° 2013-910 du 10 octobre 2013 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « j-PMI » relatif à la liquidation des pensions prévues par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2012-295 du 1er mars 2012 - art. (V)
• Décret n°2013-910 du 10 octobre 2013 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R371-7 (M)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A105 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D11 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L118 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R137 (Ab)
• Code rural - art. R732-14 (M)