Article L8

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1994 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L8 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 janvier 1954 au 30 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951
• Rédaction du 30 décembre 1994 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 51-469 1951-04-24 JORF 26 avril 1951

Décrets liés (1)

• Décret n°99-490 du 10 juin 1999 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des atteintes de l'appareil respiratoire et portant modification du guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919 déterminant les règles et barèmes pour la classification des infirmités d'après leur gravité en vue de la concession des pensions accordées par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Loi n° 89-1013 du 31 décembre 1989 - art. 3 (VT)
• Décret n°99-490 du 10 juin 1999 - art. ANNEXE (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L178 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L203 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L27 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L28 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R210 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R27 (Ab)