Article R124-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R124-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 novembre 1996 au 31 décembre 2011 (abrogé) — issue de : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951; Décret n°96-967 du 30 octobre 1996 - art. 6 () JORF 7 novembre 1996
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.