Article R151-13

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2017 au 1er novembre 2019.

Carte de l'article R151-13 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
• Rédaction du 1er juillet 2017 au 1er novembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2017-524 du 11 avril 2017 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R155-5 (V)