Article R151-9

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

Carte de l'article R151-9 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 6 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
• Rédaction depuis le 6 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2024-1119 du 4 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux règles de fonctionnement de la commission de recours de l'invalidité et aux modalités d'examen des recours administratifs préalables obligatoires (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1119 du 4 décembre 2024 autorisant l'expertise médicale sur pièces dans le cadre d'une demande de pension d'invalidité servie au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 30 octobre 2019 - art. 3 (V)
• Décret n°2024-1119 du 4 décembre 2024 - art. 2 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R152-5 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R155-3 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R155-6 (V)