Article R20

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article R20 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 avril 1951 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-1044 du 3 novembre 2003 pris pour l'application de l'article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002 instituant un dispositif de révision des prestations versées aux ressortissants des pays placés antérieurement sous la souveraineté française résidant hors de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2003-1044 du 3 novembre 2003 - art. 6 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D237 (Ab)