Article R224

Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2013 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article R224 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 13 février 1975 au 15 septembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951
• Rédaction du 15 septembre 1993 au 15 juin 1996 (modifiée) — issue de : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951
• Rédaction du 15 juin 1996 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 15 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009 - art. 17
• Rédaction du 15 novembre 2010 au 25 mai 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1377 du 12 novembre 2010 - art. 1
• Rédaction du 25 mai 2013 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 - art. 38 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 janvier 1990 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de durée des services de Résistance (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973. (en vigueur)
• Décret n°2002-511 du 12 avril 2002 portant création de la médaille de reconnaissance de la Nation (abrogé)
• Décret n° 2009-630 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2015-946 du 31 juillet 2015 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur le territoire de la République du Mali (en vigueur)
• Décret n° 2015-947 du 31 juillet 2015 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur le territoire de la République centrafricaine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 3 (V)
• Arrêté du 29 janvier 1990 - art. 2 (V)
• Décret n°2002-511 du 12 avril 2002 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2009-630 du 6 juin 2009 - art. (VD)
• DÉCRET n°2015-946 du 31 juillet 2015 - art. 2 (V)
• DÉCRET n°2015-947 du 31 juillet 2015 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D357-11-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-45 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A130 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A134-6 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A137 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D266-1 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L256 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L354 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L412 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R223 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R224 bis (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R271 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R277 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R388-6 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. A116 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. A121 bis (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. A123-1 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R400 (V)