Article R227

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article R227 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 juillet 1983 au 15 juin 1996 (modifiée) — issue de : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951
• Rédaction du 15 juin 1996 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009 - art. 17

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A134-5 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A137 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A139 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L253 sexies (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L254 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L354 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R223 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R224 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R227 quater (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R246 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R248 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R271 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R277 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R388-6 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. A123-5 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. A124 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. A125 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R227 bis (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R230 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R400 (V)