Article R23

Article abrogé, en vigueur du 13 mai 1995 au 31 décembre 2011.

Carte de l'article R23 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 avril 1951 au 13 mai 1995 (modifiée) — issue de : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951
• Rédaction du 13 mai 1995 au 31 décembre 2011 (abrogé) — issue de : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951; Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009 - art. 17

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R24 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R8 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R36 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R37 (V)