Article R242-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R242-3 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 octobre 2025 fixant le pourcentage d'emplois réservés appliqué au recrutement dans le corps des gardiens de la paix et de la police nationale ouverts au titre des années 2026 et 2027 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 29 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 29 octobre 2025 - art. 1 (V)