Article R244

Article abrogé, en vigueur du 30 mai 2014 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article R244 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 avril 1951 au 22 décembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951
• Rédaction du 22 décembre 1992 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951
• Rédaction du 30 mai 2014 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n° 51-470 du 24 avril 1951; Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 20

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L256 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R251 (Ab)