Article R263

Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 1992 au 31 décembre 2011.

Carte de l'article R263 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 novembre 1966 au 22 décembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951
• Rédaction du 22 décembre 1992 au 31 décembre 2011 (abrogé) — issue de : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A159-3 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L268 (VT)