Article R270

Article abrogé, en vigueur du 27 août 1953 au 31 décembre 2011.

Carte de l'article R270 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 août 1953 au 31 décembre 2011 (abrogé) — issue de : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951; Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009 - art. 17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 janvier 1990 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de durée des services de Résistance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 29 janvier 1990 - art. 4 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R269 (V)