Article R297

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Carte de l'article R297 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 avril 1951 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951
• Rédaction depuis le 1er janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009 - art. 17

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 5 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R325 (Ab)