Article R342-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R342-6 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D342-20 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R342-11 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R342-13 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R343-3 (V)